AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ET ACCEPTER AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent contrat de licence (« Contrat ») est un accord juridique entre vous, que vous soyez une personne physique ou morale (« Vous ») et NVIDIA Corporation (« NVIDIA ») et régit votre utilisation du pilote NVIDIA, ainsi que de tout logiciel et matériel supplémentaire fournis (le « LOGICIEL »).
Si vous n’avez pas l’âge requis ou l’autorité requise pour conclure le présent Contrat ou si vous n’acceptez pas toutes les conditions ci-dessous, n’utilisez pas le LOGICIEL.
Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement aux fins autorisées par le présent Contrat et toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées.
1. Licence.
1.1 Sous réserve des termes du présent Contrat, NVIDIA vous accorde une licence non exclusive, révocable, non transférable et sans possibilité d'octroi de sous-licences (sauf disposition expresse prévue dans le présent Contrat) pour :
a. Installer et utiliser des copies du LOGICIEL,
b. Modifier et créer des travaux dérivés de toute partie du LOGICIEL livré par NVIDIA au format de code source,
c. Déployer pour votre propre usage le LOGICIEL sur une infrastructure que vous possédez ou louez, et
d. Distribuer le LOGICIEL fourni afin de l'utiliser avec des systèmes d’exploitation distribués selon les termes d’une licence Open Source approuvée par l’OSI, telle que répertoriée par l’Open Source Initiative à l’adresse https://opensource.org, à condition que (i) les fichiers binaires ne soient modifiés d’aucune manière (sauf pour décompresser des fichiers compressés) et (ii) que le présent Contrat soit remis à chaque destinataire du LOGICIEL.
2. Limitations.
Les limitations suivantes s’appliquent à votre utilisation du LOGICIEL dans le cadre de cette licence :
2.1 Le LOGICIEL est uniquement octroyé sous licence pour une utilisation conjointe avec des microprocesseurs, des SoC et des GPU (i) conçus par NVIDIA et/ou ses sociétés affiliées et (ii) vendus (directement ou indirectement) par NVIDIA et/ou ses sociétés affiliées (« Plateforme NVIDIA »). Vous pouvez uniquement utiliser le microprogramme sur les Plateformes NVIDIA. Vous ne pouvez pas traduire le microprogramme, ni causer ou permettre la traduction du microprogramme, de l’architecture ou du langage dans lequel il est initialement fourni par NVIDIA, dans toute autre architecture ou langage.
2.2 Vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le LOGICIEL fourni sous forme binaire, ou à tenter de quelque manière que ce soit de vous procurer le code source de ce LOGICIEL.
2.3 Vous ne pouvez pas modifier ou créer des travaux dérivés du LOGICIEL fourni sous forme binaire.
2.4 Vous ne pouvez pas distribuer des fichiers d’en-tête modifiés.
2.5 Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer les droits d’auteur ou autres avis de propriété du LOGICIEL, ou fausser la paternité du LOGICIEL, et vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés comportent des avis bien en vue indiquant que vous avez changé les fichiers, de sorte que les modifications ne sont pas faussement représentées comme un LOGICIEL original.
2.6 Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou neutraliser tout cryptage, limitation technique, sécurité, gestion des droits numériques ou mécanisme d’authentification dans le LOGICIEL.
2.7 Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas vendre, louer, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer le LOGICIEL, ni fournir des services d’hébergement commerciaux avec le LOGICIEL.
2.8 Vous convenez que le LOGICIEL GeForce ou Titan : (i) est concédé sous licence pour être utilisé uniquement sur les produits matériels GeForce ou Titan que vous possédez, et (ii) n’est pas concédé sous licence pour un déploiement dans un centre de données.
2.9 Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d’une manière qui pourrait le soumettre à une licence de logiciel Open Source, sous réserve des conditions de la section « Composants sous autres licences » ci-dessous.
2.10 Vous reconnaissez que le LOGICIEL tel que livré n’est pas testé ou certifié par NVIDIA pour être utilisé dans un système ou une application développé avec le LOGICIEL dont la défaillance pourrait entraîner des blessures, la mort ou des dommages catastrophiques (chacune étant une « Application critique »). Les exemples d’Applications critiques comprennent les applications d’avionique, de navigation, de véhicules autonomes, de produits automobiles, militaires, médicales, de soutien de la vie ou tout autre application critique. NVIDIA ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers, en tout ou en partie, pour toute réclamation ou dommage découlant de ces utilisations. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les systèmes et les applications développés avec le LOGICIEL comprennent des fonctionnalités de sécurité et de redondance suffisantes et sont conformes à toutes les normes et exigences légales et réglementaires applicables.
2.11 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NVIDIA et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, amende, restitutions et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les coûts liés à l’établissement du droit à indemnisation) découlant de ou liés à des produits ou services qui ont été développés avec ou utilisent le LOGICIEL (y compris pour une utilisation dans ou pour des Applications critiques), et pour l’utilisation du LOGICIEL en dehors du champ d’application du présent Contrat ou non-conforme à ses conditions.
3. Utilisateurs autorisés.
Vous pouvez autoriser les employés et les sous-traitants de votre entité ou de votre ou vos filiales à accéder et à utiliser le LOGICIEL à partir de votre réseau sécurisé pour effectuer le travail autorisé par le présent Contrat en votre nom.
Si vous êtes un établissement d’enseignement, vous pouvez autoriser les utilisateurs inscrits ou employés par l’établissement d’enseignement à accéder et à utiliser le LOGICIEL tel qu’autorisé par le présent Contrat à partir de votre réseau sécurisé.
Vous êtes responsable du respect des conditions de ce Contrat par vos utilisateurs autorisés. Tout acte ou omission qui, s’il était commis par vous, constituerait une violation de ce Contrat sera considéré comme une violation de ce Contrat si commis par vos utilisateurs autorisés.
4. LOGICIEL de prépublication.
Les versions de LOGICIEL identifiées comme alpha, bêta, aperçu ou autrement comme versions de prépublication peuvent ne pas être entièrement fonctionnelles, contenir des erreurs ou des défauts de conception, et peuvent avoir des normes de sécurité, de confidentialité, d’accessibilité et de fiabilité réduites ou différentes de celles des versions commerciales des logiciels et matériaux NVIDIA.
Vous pouvez utiliser la version de prépublication du LOGICIEL à vos propres risques, sachant que la version de prépublication du LOGICIEL n’est pas destinée à être utilisée dans des systèmes de production ou critiques et que NVIDIA peut choisir de ne pas mettre à disposition une version commerciale d’une version de prépublication du LOGICIEL.
5. Assistance et mises à jour.
NVIDIA n’est pas tenue d'offrir de l'assistance pour un LOGICIEL quelconque, à moins qu’il n’existe un accord spécifique à cette fin. NVIDIA peut, à sa discrétion, mettre à disposition des correctifs, des solutions de contournement ou toute autre mise à jour du LOGICIEL. À moins que les mises à jour ne soient fournies avec leurs conditions d'utilisation distinctes, elles sont considérées comme faisant partie du LOGICIEL dont vous bénéficiez sous licence, comme prévu dans le présent Contrat.
6. Composants sous d’autres licences.
Le LOGICIEL peut inclure ou être distribué avec des composants fournis avec des mentions légales ou des conditions distinctes qui accompagnent les composants, telles que des licences de logiciel Open Source et d’autres conditions de licence (« Autres licences »). Les composants sont soumis aux Autres licences applicables, y compris les avis de propriété, les avertissements, les exigences et les droits d’utilisation étendus ; sauf que le présent Contrat prévaudra en ce qui concerne l’utilisation de logiciels Open Source tiers, à moins qu’une licence de logiciel Open Source tiers n'exige que ses conditions de licence prévalent. Une licence de logiciel Open Source désigne tout logiciel, toute donnée ou toute documentation soumis à une licence identifiée comme licence Open Source par l’Open Source Initiative (https://opensource.org), la Free Software Foundation (https://www.fsf.org) ou toute autre organisation Open Source similaire ou répertoriée par le Software Package Data Exchange (SPDX) Workgroup sous l’égide de la Linux Foundation (https://www.spdx.org).
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’obtention de toute licence tierce supplémentaire requise pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, faire utiliser, vendre, importer et mettre en vente vos produits ou services incluant ou incorporant tout logiciel et contenu tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les encodeurs et décodeurs audio et/ou vidéo et les implémentations de normes techniques. NVIDIA ne vous accorde pas, dans le cadre du présent Contrat, de droits sur des brevets ou autres droits nécessaires, y compris de droits sur des brevets standard essentiels, à l’égard de tout logiciel et contenu tiers.
7. Résiliation.
Le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis de NVIDIA si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat ou si vous entamez ou participez à une procédure judiciaire contre NVIDIA concernant le LOGICIEL. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser et détruire toutes les copies du LOGICIEL. Vous pouvez résilier le présent Contrat quand vous le souhaitez en cessant d’utiliser et en détruisant toutes les copies du LOGICIEL. Conformément à cet accord, vos distributions antérieures ne sont pas affectées par la résiliation. Toutes les dispositions survivront à la résiliation, à l’exception des licences qui vous sont accordées.
8. Propriété.
Le LOGICIEL, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, est et restera la propriété exclusive de NVIDIA ou de ses concédants de licence. Sauf comme expressément stipulé dans le présent Contrat, (i) NVIDIA se réserve tous les droits, intérêts et recours en rapport avec le LOGICIEL, et (ii) aucune autre licence ou droit ne vous est accordé par implication, estoppel ou autre. Vous acceptez de coopérer avec NVIDIA et de fournir les informations demandées de façon raisonnable, afin de vérifier que vous vous conformez à ce Contrat.
9. Commentaires.
Vous pouvez, sans y être contraint, fournir des suggestions, des demandes, des correctifs, des modifications, des améliorations ou tout autre retour d’information concernant le LOGICIEL (collectivement, les « Commentaires »). Les Commentaires, même si vous les désignez comme confidentiels, ne sauraient présenter une obligation de confidentialité de la part de NVIDIA ou de ses société affiliées. Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez à NVIDIA, à ses sociétés affiliées et à ses représentants une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, octroyable sous licence, mondiale, libre de redevance, entièrement payée et transférable, en vertu de vos droits de propriété intellectuelle, pour exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire, utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente, distribuer (à travers de multiples canaux de distribution), importer, créer des travaux dérivés et autrement commercialiser et exploiter les Commentaires à la discrétion de NVIDIA. Vous ne communiquerez pas de Commentaires (i) dont vous avez des raisons de penser qu’ils sont soumis à des restrictions qui empêchent l’exercice de la concession mentionnée dans cette section ; ou (ii) soumis à des conditions de licence qui visent à exiger que tout produit incorporant ou développé à l’aide de ces Commentaires, ou d’autres propriétés intellectuelles de NVIDIA ou de ses sociétés affiliées, soit concédé sous licence ou partagé avec une tierce partie.
10. Droit applicable et résolution des litiges.
10.1 Résolution informelle. Si vous-même ou NVIDIA avez un litige, une réclamation ou une controverse découlant du LOGICIEL ou du présent Contrat ou s’y rapportant (« Litige »), les parties conviennent de coopérer en toute bonne foi pour résoudre le Litige de manière informelle. En cas de Litige, vous devez d’abord contacter NVIDIA et lui donner la possibilité de le résoudre en contactant NVIDIA par courrier à NVIDIA Corporation, ATTN : Legal, 2788 San Tomas Expressway, 95051 Santa Clara, Californie, États-Unis. Vous-même ou NVIDIA pouvez demander à ce qu’un Litige soit résolu par la cour des petites créances si toutes les conditions requises par cette dernière sont remplies. Vous-même ou NVIDIA pouvez demander à tout moment que le Litige soit résolu devant la cour des petites créances de votre comté de résidence ou devant la cour des petites créances située à proximité de votre lieu de résidence avant la nomination d’un arbitre, et vous pouvez également soumettre un Litige devant la cour des petites créances de la Cour supérieure de Californie, dans le comté de Santa Clara.
10.2 Arbitrage exécutoire. Pour tout Litige qui n’est pas résolu de manière informelle ou par la cour des petites créances, vous-.même et NVIDIA convenez de résoudre tout Litige par arbitrage exécutoire devant un arbitre des services d'arbitration et de médiation judiciaire (Judicial Arbitration and Mediation Services, « JAMS » (règles disponibles à l’adresse https://www.jamsadr.com/). Sauf disposition contraire dans la présente section, il appartient à l’arbitre de statuer sur chaque point, y compris sur les questions de compétence et d’arbitrabilité et sur la formation, l’existence, la validité, l’interprétation et la portée de la présente disposition d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara (Californie) (ou dans les bureaux des JAMS les plus proches du comté de Santa Clara), à moins que vous ne demandiez une audience en personne dans votre lieu de résidence ou que NVIDIA et vous-même en conveniez autrement. Vous et NVIDIA convenez que les parties arbitreront tous les Litiges, recours et demandes de redressement sous réserve d’un arbitrage individuel en premier, que l’arbitre ne déterminera les questions de responsabilité que sur le fond de toute réclamation invoquée, et que l’arbitre pourra uniquement prononcer des mesures conservatoires ou d’injonction en faveur de la partie souhaitant obtenir réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation de cette partie. Vous-même et NVIDIA convenez que tout Litige, recours ou demande de réparation non résolu ne pourra être poursuivi devant les tribunaux qu’après décision de l’arbitre. Dans toute procédure judiciaire ultérieure, les conclusions factuelles de l’arbitre pourront ne pas être respectées par le tribunal. Aucune disposition de la présente clause n’empêchera l’une des parties de demander une injonction ou toute autre mesure conservatoire auprès des tribunaux si cela s’avère nécessaire pour empêcher la violation (réelle ou imminente) de la sécurité des données, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de ladite partie. Si, pour une raison quelconque, la présente section 10.2 n’est pas applicable à un Litige et que celui-ci est porté devant un tribunal de juridiction générale, le Litige sera exclusivement porté devant un tribunal d’État ou un tribunal fédéral situé dans le comté de Santa Clara, en Californie.
10.3 Renonciation aux recours collectifs, aux actions représentatives et aux procès devant jury. Tous les Litiges doivent être portés par une partie en son nom propre, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure prétendument collective ou représentative. Vous-même et NVIDIA acceptez de renoncer au droit à un procès devant jury, de participer à des actions en justice collectives, à des arbitrages collectifs, à toute procédure collective, consolidée ou autre ou à toute demande de réparations dans le cadre de laquelle une personne agit en qualité de représentant.
10.4 Droit de retrait. Vous pouvez renoncer à la clause de renonciation à un procès devant jury, à une action de groupe, à un arbitrage et à une procédure collective ou consolidée en notifiant NVIDIA par écrit dans les 30 jours suivant le début de l’utilisation du LOGICIEL, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent Contrat ou dans les 30 jours suivant toute modification future que NVIDIA pourrait apporter à la présente Section 10.4. Cette notification écrite doit être envoyée par courrier postal à NVIDIA Corporation, ATTN : Legal, 2788 San Tomas Expressway, 95051 Santa Clara, Californie, États-Unis, et doit inclure (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) la référence aux pilotes NVIDIA comme logiciel auquel la notification se rapporte, et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par voie d’arbitrage et démontrant le respect du délai de rétractation de 30 jours. Toute notification de rétractation reçue après la date limite de rétractation ou n’incluant pas les éléments requis mentionnés aux points (1) à (4) mentionnés dans le paragraphe précédent ne sera pas valide et vous serez tenu de soumettre votre litige à l’arbitrage ou à la cour des petites créances. La rétraction de cette procédure de résolution des litiges n’affecte pas les termes et conditions du présent Contrat, qui continuent de vous être applicables. Si vous choisissez de ne pas accepter une modification future que NVIDIA pourrait apporter à cette Section 10.4, la version la plus récente de la Section 10.4 avant la modification que vous avez rejetée s’appliquera.
10.5 Loi applicable. Vous-même et NVIDIA acceptez que tous les Litiges soient régis par le Federal Arbitration Act, en plus du droit substantiel interne de l’État du Delaware et des États-Unis, sans tenir compte ou appliquer ses règles ou principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour répondre aux exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, vous-même et NVIDIA acceptez que la version anglaise du présent Contrat prévale dans la mesure où la loi locale de votre juridiction ne l’interdit pas.
11. Exclusion de garanties.
LE LOGICIEL EST FOURNI PAR NVIDIA EN L’ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, NVIDIA DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, RELATIVE À OU DÉCOULANT DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’USAGE COMMERCIAL ET DE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NVIDIA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ, QU’UN CERTAIN CONTENU SERA DISPONIBLE OU QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
En outre, vous consentez à être seul responsable de la conservation des sauvegardes de données appropriées et des points de restauration du système pour les systèmes qui incluent le LOGICIEL, et à ce que NVIDIA ne soit pas tenue responsable des dommages ou pertes subis par ces systèmes (y compris la perte de données ou d’accès) découlant de ou liés à (a) toute modification de la configuration, des paramètres d’application, des variables d’environnement, du registre, des pilotes, du BIOS ou d’autres attributs du système (ou de toute partie d’un tel système) initiée par le biais du LOGICIEL ; ou (b) l’installation de tout correctif du LOGICIEL ou d’un logiciel tiers par le biais du service de mise à jour de NVIDIA.
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ PAR NVIDIA N’AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. Il vous incombe de vérifier qu’une version de LOGICIEL est appropriée pour votre modèle de produit NVIDIA, votre système d’exploitation et votre matériel informatique.
12. Limitations de responsabilité.
DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, NVIDIA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES (I) INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU (ii) DES DOMMAGES POUR (a) LE COÛT DE LA FOURNITURE DE BIENS DE REMPLACEMENT, OU (b) LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE SURVALEUR DE OU LIÉS À CE CONTRAT, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUAND BIEN MÊME NVIDIA AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUAND BIEN MÊME LES SOLUTIONS D’UNE PARTIE N’ATTEINDRAIENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
EN OUTRE, DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA POUR TOUTES LES RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5 USD).
13. Collecte de données.
Si vous utilisez le LOGICIEL sur un système d’exploitation Windows, vous reconnaissez par la présente qu’au moment de l’installation du LOGICIEL, NVIDIA accèdera à des données et les collectera pour : (a) configurer et optimiser correctement le système pour son utilisation avec le LOGICIEL ; (b) fournir un contenu ou un service par le biais du LOGICIEL ; et (c) améliorer les produits et services de NVIDIA. Les informations collectées peuvent inclure des données de configuration telles que celles relatives au GPU et au CPU, ainsi qu’au système d’exploitation.
Le LOGICIEL peut contenir des liens vers des sites Web et services tiers. NVIDIA vous encourage à consulter les déclarations sur la confidentialité des sites et services que vous choisissez de visiter pour comprendre comment ils peuvent collecter, utiliser et partager vos données. NVIDIA ne saurait être tenu responsable des déclarations ou des pratiques des sites ou services tiers en matière de confidentialité.
Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de NVIDIA, disponible à l’adresse https://www.nvidia.com/fr-be/about-nvidia/privacy-policy, pour connaître la politique de NVIDIA en matière de collecte et d’utilisation des données.
14. Affectation.
NVIDIA peut céder, déléguer ou transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat par tout moyen ou en vertu de la loi. Vous ne pouvez, sans le consentement écrit préalable de NVIDIA, céder, déléguer ou transférer l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat par quelque moyen que ce soit ou en vertu de la loi, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
15. Conformité commerciale.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, d’importation, de commerce et de sanctions économiques, y compris les réglementations de l’administration américaine sur les exportations et les réglementations de l’Office of Foreign Assets Control. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale.
16. Utilisation par un gouvernement.
Le LOGICIEL, y compris la documentation afférente (« Éléments protégés ») est un « Produit commercial » tel que ce terme est défini dans le titre 48 § 2.101 du C.F.R. (Code des règlements fédéraux), consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation sur un logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont utilisés, respectivement, dans le titre 48 § 12.212 du C.F.R. et le titre 48 § 227.7202 et 252.227-7014(a)(1) du C.F.R. Avant de fournir des Éléments protégés au gouvernement des États-Unis, vous (i) informerez le gouvernement des États-Unis par écrit que les éléments protégés sont et doivent être traités comme des logiciels commerciaux et de la documentation sur les logiciels commerciaux développés à titre privé ; (ii) informerez le gouvernement des États-Unis que les éléments protégés sont fournis sous réserve des dispositions du présent Contrat ; et (iii) marquerez les éléments protégés comme étant des logiciels commerciaux et de la documentation sur les logiciels commerciaux développés à titre privé. Vous n’autoriserez en aucun cas le gouvernement américain à acquérir des droits sur les éléments protégés au-delà de ceux spécifiés dans titre 48 § 52.227-19(b)(1)-(2) ou 252.227-7013(c) du C.F.R., sauf si NVIDIA y consent expressément et par écrit.
17. Avis.
Veuillez adresser vos avis juridiques ou toute autre correspondance à NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, 95051 Santa Clara, Californie, États-Unis d’Amérique, à l’attention du service juridique, en anglais « Legal Department ». Si NVIDIA est amené à vous contacter au sujet du LOGICIEL, vous consentez à recevoir les notifications par e-mail et à ce que ces notifications répondent à toutes les exigences légales en matière de communication.
18. Intégralité du Contrat.
En ce qui concerne l’objet du présent Contrat, les parties conviennent que (i) le présent Contrat constitue l’accord intégral et exclusif entre les parties et remplace toutes les communications antérieures et contemporaines et (ii) tout terme ou condition supplémentaire ou différent, qu’il soit contenu dans des bons de commande, des accusés de réception de commande, des factures ou autres, ne sera pas contraignant pour la partie réceptrice et est nul et non avenu. Le présent Contrat pourra uniquement être modifié par un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie.
Si un tribunal compétent décide qu’une disposition du présent Contrat est inapplicable, cette disposition sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur.
19. Aucune renonciation.
Aucun manquement ou retard d’une partie à appliquer une clause ou une obligation du Contrat n’entraînera une renonciation de cette partie ou n’empêchera l’application ultérieure de cette clause ou obligation.
20. Concession de licence.
Pour toute question concernant ce Contrat, veuillez contacter NVIDIA à l’adresse driver-licensing@nvidia.com
(v. 23 novembre 2023)