NVIDIA Corporation ou une filiale désignée de NVIDIA Corporation (selon le cas, « NVIDIA ») accepte de fournir des services d’assistance pour les produits NVIDIA désignés sur une base temporelle et matérielle (« Services professionnels ») au client (« vous ») lors de l’achat auprès de NVIDIA ou d’un revendeur agréé NVIDIA (« Revendeur »).
SERVICES
Le terme « Produit » désigne le matériel NVIDIA, les logiciels sous licence NVIDIA, les services cloud NVIDIA ou d’autres actifs NVIDIA que NVIDIA accepte de prendre en charge comme décrit ci-dessous. Voici quelques familles de produits NVIDIA données à titre d’exemple : les produits DGX NVIDIA, les produits Jetson, les produits RTX Server et les SDK NVIDIA. NVIDIA actualisera la liste des Produits pour lesquels les Services professionnels sont disponibles et la mettra à jour occasionnellement.
Lorsque vous souscrivez des Services professionnels, la SKU correspondante indiquera les limites du service, y compris (sans s’y limiter) le ou les Produits et la période d’assistance maximale.
La référence à « 1 jour » dans une SKU signifie jusqu’à huit (8) heures de services, la référence à « 1 semaine » dans une SKU signifie jusqu’à quarante (40) heures de service. La SKU peut à la place indiquer le nombre maximum d’heures de services. Si aucun délai maximum n’est indiqué dans une SKU, NVIDIA estimera les heures de service requises pour l’offre et les Services professionnels seront réputés terminés lors de la remise d’un rapport. Les heures des Services professionnels comprennent le temps que NVIDIA passe avec le client et le temps consacré par NVIDIA à la fourniture des Services professionnels, tel que le temps que NVIDIA passe à examiner une évaluation du client et à préparer un rapport. Les services sont fournis pendant les heures normales d’ouverture de NVIDIA et excluent les week-ends et les jours fériés observés par NVIDIA.
NVIDIA peut affecter une ou plusieurs personnes à la prestation du service. Si un Service professionnel est prévu pour durer 1 jour, NVIDIA peut, à titre d’exemple, affecter deux personnes à la tâche pour quatre (4) heures de travail maximum ou affecter une personne pour huit (8) heures de travail maximum en fonction des services à fournir.
Les Services professionnels peuvent inclure un ou plusieurs des services suivants pour un produit NVIDIA désigné : analyse et évaluation, formation, implémentation, profilage et optimisation de code, analyse comparative, migration de la charge de travail ou autres services convenus par les parties. Avant de souscrire des Services professionnels, la date et le lieu doivent être confirmés par NVIDIA, le cas échéant. Si une nouvelle planification est demandée par l’une ou l’autre des parties, celles-ci coopéreront pour sélectionner en temps opportun une nouvelle date et un nouveau lieu, sous réserve de disponibilité, le cas échéant.
Les services compris dans les présentes conditions générales sont fournis sur une base temporelle et matérielle sans engagement de résultats. NVIDIA n’accordera aucun crédit d’achat ni aucun remboursement dans les cas où (a) NVIDIA termine les Services professionnels avant le nombre maximal d’heures prévu, ou (b) les Services professionnels ne sont pas utilisés ou le sont dans les douze mois suivant la date du bon de commande (pour les commandes acceptées), auquel cas les Services professionnels se terminent automatiquement sans préavis.
Les Services professionnels sont fournis directement par NVIDIA ou par un fournisseur de services agréé NVIDIA.
Les Services professionnels sont disponibles pour certaines parties sur accord de NVIDIA et à sa discrétion, en quantités limitées en fonction de la disponibilité du personnel et dans des emplacements géographiques limités, mis à jour par NVIDIA occasionnellement à sa seule discrétion.
Les Services professionnels sont des services complémentaires, et seuls les Produits sous contrat d’assistance valide avec NVIDIA et achetés séparément sont éligibles aux Services professionnels. Aucun crédit d’achat ou remboursement ne sera accordé pour tout défaut de fourniture de Services professionnels compris dans les présentes conditions générales si l’assistance associée expire ou prend fin.
Les Services professionnels ne sont ni transférables ni cessibles, et vos services sont résiliés (en tout ou partie) lorsque le ou les Produits sous gestion sont transférés à une autre partie.
CE QUE CES SERVICES NE COUVRENT PAS
Les frais des Services professionnels comprennent des services à distance, ou dans des cas limités convenus avec les services sur site NVIDIA, des services sur site, à condition que le trajet jusqu’au site ne demande pas plus de 30 minutes aller. Si un trajet supplémentaire est nécessaire, NVIDIA vous en informera à l’avance et le coût supplémentaire sera facturé séparément après le déplacement.
Le matériel NVIDIA, les logiciels sous licence, les services cloud ou les actifs doivent être acquis séparément. Les Services professionnels sont destinés aux services connexes uniquement. Vous acceptez de fournir l’accès aux ressources et aux documents raisonnablement requis par NVIDIA ou son fournisseur de services agréé pour la fourniture des Services professionnels, y compris, sans s’y limiter, l’accès via Internet ou via un modem direct ou une connexion VPN aux serveurs concernés, l’accès à vos installations pour les visites sur site demandées et/ou l’accès à, et l’assistance de, votre personnel.
NVIDIA et ses fournisseurs de services agréés seront dispensés d’exécuter l’une ou l’autre de leurs obligations en vertu des présentes dans la mesure où une telle inexécution est attribuable à un manquement à vos obligations en vertu des présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, votre obligation de fournir un paiement en temps opportun pour ces Services professionnels.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun transfert de quelque propriété intellectuelle que ce soit n’aura lieu dans le cadre de ces conditions générales. NVIDIA ne fournit pas de développement conjoint ni n’aide à l’embauche dans le cadre des Services professionnels. Vous accordez à NVIDIA un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits sur toute propriété intellectuelle nécessaire à NVIDIA et aux personnes qu’elle a chargées d’exécuter les Services professionnels. Les informations confidentielles NVIDIA fournies dans le cadre du Service professionnel sont soumises à des obligations de confidentialité.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin d’obtenir des Services professionnels, vous ou un représentant de votre entité devrez vous inscrire et créer un compte auprès de NVIDIA et devenir un utilisateur enregistré. Lors de la création d’un compte, l’inscrit devra fournir certaines informations et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si les informations fournies sont inexactes, fausses ou trompeuses. Chaque inscrit est responsable de la protection de son mot de passe créé pour le compte et de toute activité ou action entreprise sur ce compte, qu’il soit autorisé ou non par le titulaire. NVIDIA ne sera pas responsable des éventuelles pertes ou des éventuels dommages résultant du non-respect par un inscrit des exigences ci-dessus. Pour plus d’informations sur la façon dont NVIDIA traite les données de ses clients entreprises, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de NVIDIA à l’adresse suivante : https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/
Dans le cadre des Services professionnels, les inscrits peuvent avoir accès à des liens vers des sites web et des services tiers. NVIDIA ne garantit en rien la disponibilité de ces liens. NVIDIA recommande à chaque inscrit de vérifier les déclarations de confidentialité de ces sites ou services, afin de comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent les informations personnelles. NVIDIA ne peut être tenue pour responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes, ou de votre dépendance aux informations que vous collectez en cliquant sur ces liens.
EXCLUSION DE GARANTIE
LES SERVICES PROFESSIONNELS SONT FOURNIS PAR NVIDIA « TELS QUELS » ET « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ». NVIDIA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE PAR NVIDIA SUR LA BASE DE L’USAGE COMMERCIAL, DE LA PRATIQUE OU DE LA CONDUITE HABITUELLE. NVIDIA N’EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES RESPONSABILITÉS QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR À LA SUITE DE VOTRE CHOIX DE QUITTER OU DE SUPPRIMER DES LOGICIELS ET DES DONNÉES DU MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR DES SERVICES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NVIDIA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE, OU D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE TECHNOLOGIE, DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU DE L’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À CES SERVICES, QUE LADITE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT, MÊME SI NVIDIA A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LE CUMUL TOTAL DES RESPONSABILITÉS DE NVIDIA EN VERTU OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE DÉPASSERA LES MONTANTS NETS PAYÉS PAR VOUS OU LE REVENDEUR À NVIDIA (NETS DES REMISES ET/OU AUTRES CRÉDITS D’ACHAT QUI VOUS AURAIT ÉTÉ ACCORDÉS OU QUI AURAIT ÉTÉ ACCORDÉS AU REVENDEUR) POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS DESQUELS DÉCOULENT LESDITES RESPONSABILITÉS. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PERDURERONT ET S’APPLIQUERONT MÊME S’IL S’AVÉRAIT QU’ELLES N’AVAIENT PAS RESPECTÉ LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT (C’EST-À-DIRE QUE L’EXISTENCE DE DEUX RÉCLAMATIONS OU PLUS N’ÉLARGIRA PAS CETTE LIMITE).
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes conditions générales seront régies à tous les égards par les lois des États-Unis et de l’état du Delaware en vertu desquelles ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés intégralement au sein du Delaware par les résidents du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois. Vous acceptez par la présente ces conditions en langue anglaise. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas. Les tribunaux exclusivement compétents pour trancher tout litige se rapportant ou découlant des présentes conditions générales ou de ces services sont les cours fédérales et/ou étatiques du Comté de Santa Clara en Californie, aux États-Unis. La nullité en tout ou partie de toute clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions de celles-ci.
CONTACT
Pour de plus amples renseignements sur les Services professionnels, veuillez nous écrire à l’adresse enterpriseservices@nvidia.com.
(v. 25 octobre 2021)