Le présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat ») représente un accord en bonne et due forme conclu entre vous et NVIDIA Corporation (« NVIDIA ») et régit votre utilisation d'un outil de mise à jour du micrologiciel NVIDIA ainsi que des logiciels et matériels de micrologiciel (« LOGICIEL »).
Si vous concluez le présent Contrat au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous disposez de l'autorité légale pour lier l'entité au présent Contrat, auquel cas « vous » désignera l'entité que vous représentez.
Si vous ne disposez pas de l'autorité requise pour accepter le présent Contrat ou si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, ne téléchargez pas, n'installez pas, ne copiez pas ou n'utilisez pas le LOGICIEL.
Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement aux fins autorisées par (a) le présent Contrat et (b) toute loi applicable, réglementation ou pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
1. Licence
Sous réserve des conditions du présent Contrat, par les présentes, NVIDIA vous octroie, une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour : (a) installer et utiliser l'outil logiciel d'installation sur tout ordinateur, serveur ou système, (b) flasher le micrologiciel fourni dans un ou plusieurs microprocesseurs, SoC et GPU NVIDIA compatibles, et (c) utiliser toute documentation fournie par NVIDIA.
Vous pouvez autoriser les employés et sous-traitants de votre entité ou de votre ou vos filiales à accéder au LOGICIEL et à l'utiliser à partir de votre réseau sécurisé pour effectuer un travail en votre nom, sous réserve que vous soyez responsable du respect des conditions du présent Contrat par vos utilisateurs autorisés.
NVIDIA se réserve tous les droits, titres et usages relatifs au LOGICIEL qui ne vous sont pas expressément octroyés dans le cadre du présent Contrat.
2. Limitations
Les limitations de licence suivantes s'appliquent à votre utilisation du LOGICIEL :
2.1 Le micrologiciel est concédé sous licence uniquement pour une utilisation avec un ou plusieurs microprocesseurs SoC et GPU qui ont été (i) conçus par NVIDIA et/ou ses filiales et (ii) vendus (directement ou indirectement) par NVIDIA et/ou ses filiales. Vous ne devez pas utiliser le micrologiciel conjointement à, ni faire exécuter le micrologiciel par, tout autre microprocesseur, SoC ou GPU. Vous ne devez pas traduire le micrologiciel, ni provoquer ou autoriser la traduction du micrologiciel, de l'architecture ou de la langue dans laquelle il est initialement fourni par NVIDIA, vers une autre architecture ou langue.
2.2 Vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, ni supprimer les droits d'auteur ou autres avis de propriété de toute partie du LOGICIEL ou des copies du LOGICIEL.
2.3 Vous ne pouvez pas vendre, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, modifier toute partie du LOGICIEL ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
2.4 Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou vous soustraire à toute limitation technique, cryptage, sécurité, gestion des droits numériques ou mécanisme d'authentification du LOGICIEL.
2.5 Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d'une manière qui pourrait le soumettre à une licence de logiciel open source. À titre d'exemple, des licences qui exigent comme condition d'utilisation, de modification et/ou de distribution que le LOGICIEL soit (i) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) concédé sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées ; ou (iii) redistribuable sans frais.
2.6 NVIDIA ne conçoit, ne teste ni ne fabrique le LOGICIEL pour une utilisation avec des systèmes ou des applications dont on peut raisonnablement s'attendre à ce que leur utilisation ou défaillance entraine un risque de blessures, décès ou de pertes catastrophiques ou les entraine. De telles autorisations se rapporte notamment à titre d'exemple, à des activités nucléaires, aéronautiques, de navigation, militaires, médicales, de soins intensifs, ou à des applications critiques d'un point de vue vital. Vous acceptez que NVIDIA ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers en cas de réclamation ou dommages résultant de telles utilisations.
2.7 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NVIDIA et ses filiales, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, à l'encontre de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, amende, restitution et dépense (y compris, sans pour autant s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais liés à l'établissement du droit à indemnisation) découlant de ou liés à votre utilisation du LOGICIEL en dehors du champ du présent Contrat, ou en violation de ses conditions.
3. Licences tierces
Le LOGICIEL peut être fourni avec, ou autrement inclure ou être distribué avec, un logiciel tiers concédé sous licence par un fournisseur NVIDIA et/ou un logiciel open source fourni sous une licence open source. L'utilisation de logiciels tiers est soumise aux conditions de licence tierces ou, en l'absence de conditions de tiers, aux conditions du présent Contrat. Les droits d'auteur sur les logiciels tiers sont détenus par les titulaires des droits d'auteur indiqués dans le logiciel tiers ou la licence tierce.
4 . Propriété
Le LOGICIEL, ses modifications et ses droits de propriété intellectuelle respectifs sont la propriété de NVIDIA ou de ses concédants de licence et vous sont concédés sous licence conformément aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Les concédants de licence de NVIDIA sont des tiers bénéficiaires ayant le droit de faire respecter le présent Contrat en ce qui concerne leurs droits de propriété intellectuelle.
5. Commentaires
Vous pouvez – sans que cela soit obligatoire – fournir à NVIDIA des suggestions, des demandes de fonctionnalités ou d'autres commentaires concernant le LOGICIEL, y compris d'éventuelles améliorations ou modifications du LOGICIEL. Pour tout commentaire que vous fournissez volontairement, vous accordez par la présente à NVIDIA et à ses filiales une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale et irrévocable pour l'utiliser, le reproduire, le modifier, le concéder sous licence, le sous-licencier (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licences) et le distribuer (par le biais de plusieurs niveaux de distributeurs) sans vous payer de redevances ou de frais. NVIDIA décidera si et comment répondre aux commentaires et s'il convient d'intégrer les commentaires dans le LOGICIEL.
6. Aucune garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI PAR NVIDIA « TEL QUEL » ET « AVEC TOUT DÉFAUT ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES FILIALES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE OU NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, OU D'ABSENCE DE VICE, CACHÉ OU APPARENT. AUCUNE GARANTIE N'EST CONCÉDÉE SUR LA BASE DE L'UTILISATION COMMERCIALE OU DU COURS DES AFFAIRES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.
7. Limitations de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, OU DÉBOUCHANT SUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE SURVALEUR, OU AU TITRE DES COÛTS D'OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE À TRAVERS UN DEMANDE BASÉE SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE NVIDIA ET DE SES FILIALES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN DÉCOULANT NE SAURAIT EXCÉDER 10.00 USD. CETTE LIMITE NE SAURAIT ÊTRE ÉTENDUE OU AUGMENTÉE EN RAISON DE LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ OU DU NOMBRE DE DEMANDES OU DE PROCÉDURES JUDICIAIRES. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans le présent Contrat constituent une base essentielle de la négociation entre les parties et, en l'absence de telles clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations de responsabilité, les dispositions du présent Contrat, y compris sans pour autant s'y limiter, les conditions économiques, seraient sensiblement différentes.
8. Résiliation
La présente licence sera automatiquement résiliée : (i) si vous violez l'une des conditions du présent Contrat ; ou (ii) si vous engagez une procédure judiciaire contre NVIDIA au sujet du LOGICIEL ou y participez. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et détruire toutes les copies du LOGICIEL en votre possession ou sous votre contrôle. Sur demande écrite, vous certifierez par écrit que vous avez respecté vos obligations en vertu du présent article. En cas de résiliation du présent Contrat, toutes les dispositions demeureront en vigueur, à l'exception de celle relative à l'octroi de licence.
9. Dispositions générales
Si vous souhaitez céder le présent Contrat ou vos droits et obligations, par tout moyen ou en application de la loi, contactez NVIDIA pour demander la permission. Toute tentative de cession non approuvée par NVIDIA par écrit sera nulle et non avenue. NVIDIA peut céder, déléguer ou transférer le présent Contrat ainsi que ses droits et obligations, et s'il s'agit d'une société qui n'est pas une filiale, vous en serez informé.
Vous acceptez de coopérer avec NVIDIA et de fournir les informations raisonnablement demandées pour vérifier votre respect du présent Contrat.
Le présent Contrat sera régi à tous égards par les lois des États-Unis et de l'État du Delaware, dans la mesure où ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés entièrement au Delaware, par des résidents du Delaware, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement rejetée. Vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat en langue française.
Tout litige ou demande découlant du présent Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux du Comté de Santa Clara, en Californie. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que NVIDIA soit toujours autorisée à demander des ordonnances d'injonction ou un type équivalent de mesure judiciaire urgente dans n'importe quelle juridiction.
S'il s'avère qu'une disposition du présent Contrat n'est pas inexécutoire, cette disposition sera interprétée comme limitée dans la mesure nécessaire pour être conforme et pleinement exécutoire en vertu de la loi et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs.
Le LOGICIEL a été entièrement développé avec des fonds privés et constitue des « éléments commerciaux » composés d'un « logiciel informatique commercial » et de « documents sur les logiciels informatiques commerciaux » fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont soumises aux restrictions du présent Contrat conformément au Complément au Règlement fédéral [américain] d'acquisition de la Défense (DFARS) 227.7202-3(a) ou tel qu'énoncé aux sous-paragraphes (b)(1) et (2) de la clause relative aux droits restreints des logiciels informatiques commerciaux du Règlement d'acquisition fédéral [américain] (FAR) 52.227-19, le cas échéant. L'entrepreneur/fabricant est NVIDIA, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, CA 95051.
Le présent LOGICIEL est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous acceptez de ne pas expédier, transférer ou exporter le LOGICIEL dans un pays interdit par le Bureau of Industry and Security, agence du ministère du commerce américain ou par les réglementations en matière de sanctions économiques administrées par le US Department of Treasury's Office of Foreign Assets Control (OFAC) ou toute loi, limitation ou réglementation en matière d'export applicable ou de toute autre manière interdite par les normes susmentionnées. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. En acceptant le présent Contrat, vous confirmez que vous n'êtes pas résident ou citoyen d'un pays actuellement soumis à un embargo par les États-Unis et qu'il ne vous est pas autrement interdit de recevoir le LOGICIEL.
Vous acceptez que toutes les notifications que NVIDIA vous envoie par voie électronique, par exemple par courrier électronique, satisferont à toutes les exigences légales en matière de communication. Veuillez adresser vos mentions légales ou toute autre correspondance à l'adresse suivante : NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, Californie 95051, États-Unis d'Amérique, à l'attention du département juridique.
Le présent Contrat et les annexes incorporées au présent Contrat, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat et annule et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, des parties à l'égard de cet objet. Toute condition supplémentaire et/ou conflictuelle contenue sur les documents que vous émettez seront nulles, non avenues et invalides. Tout amendement ou renonciation en vertu du présent Contrat doit être fait par écrit et signé par les représentants des deux parties.